Terms and Conditions

1        Prix

1.1      Sauf indication contraire, les prix soumis n’incluent pas la TVA.  La TVA sera facturée au taux applicable lors de la livraison.

1.2      Nos devis et/ou le prix indiqué dans nos brochures ou notre site Web (www.subzero-wolf.co.uk) expireront dès la publication d’une nouvelle liste de prix sur notre site Web ou dans nos brochures. Il incombe au client de se procurer une liste à jour de nos prix, disponible sur demande.

1.3      Sauf indication contraire, les prix soumis n’incluent pas la livraison.

1.4      À moins d’une stipulation contraire, le prix d’un devis est uniquement une illustration et le prix facturé correspondra à notre prix réel au moment de la livraison.

1.5       Les taux des impôts et redevances sur les marchandises seront ceux applicables lors de la livraison.

1.6       Il est possible que nous ayons besoin d’ajuster le prix, à tout moment avant la livraison, afin d’inclure toute augmentation de nos coûts associés à la fourniture des marchandises.

 

2        Livraison

2.1       Tous les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif uniquement.

2.2       Si nous ne parvenons pas à livrer dans un délai raisonnable après l’estimation du délai de livraison, vous pouvez annuler le contrat (en nous informant par écrit), mais sachez toutefois que :

2.2.1    vous ne pouvez pas annuler si nous recevons votre demande après l’expédition des marchandises ; et

2.2.2    si vous annulez le contrat, vous ne pourrez plus réclamer quoi que ce soit contre nous, dans le cadre du présent contrat.

2.3       Si vous acceptez la livraison des marchandises après le délai estimé de livraison, cette acception sera faite sachant que vous ne pouvez effectuer aucune réclamation contre nous pour retard (y compris dommage immatériel ou perte indirecte, ou hausse du prix des marchandises).

2.4       Nous pouvons livrer les marchandises en plusieurs étapes.  Chaque étape sera traitée comme un contrat distinct.

2.5       Nous avons le droit de refuser de livrer si :

2.5.1    nous pensons que cela pourrait être dangereux, illégal ou bien déraisonnablement difficile ; ou

2.5.2    si les locaux (ou leur accès) ne conviennent pas à nos véhicules.

 

3        Risque

3.1       À compter de la livraison, vous êtes responsable des risques associés aux marchandises.

3.2       La livraison se fait :

3.2.1    soit dans nos locaux (si vous venez chercher les marchandises ou organisez son transport) ; soit

3.2.2    chez vous ou à une adresse que vous indiquerez (si nous organisons le transport).

3.3       Il vous revient d’inspecter l’état des marchandises lors de leur livraison.  En cas de marchandise endommagée ou manquante, vous devez nous en informer par écrit dans les cinq jours suivants la livraison ou le délai attendu de livraison.  Vous devez nous donner (ou donner au transporteur) l’opportunité juste d’inspecter les marchandises endommagées.

 

4        Modalités de paiement

4.1       Vous devez payer en liquide ou bien par des fonds compensés au moment de la livraison ou avant celle-ci, à moins d’avoir un compte de crédit approuvé.

4.2       Si vous disposez d’un compte de crédit approuvé, le paiement est dû au plus tard 30 jours après la date de facturation, à moins d’un autre accord par écrit.

4.3       Si vous ne nous payez pas en intégralité à la date d’échéance, nous nous réservons le droit de :

4.3.1    annuler ou interrompre les livraisons futures ;

4.3.2    annuler les remises qui vous ont été offertes ;

4.3.3    vous facturer des intérêts au taux défini dans s.6 de la loi britannique de 1998 relative aux paiements en retard de dettes commerciales (intérêts) ;

  1. calculés sur une base journalière à compter de la date de facturation jusqu’au paiement ;
  2. avant et après n’importe quel jugement (sauf ordonnance contraire d’un tribunal) ;

4.3.4      vous réclamer en compensation une somme fixe conformément à s.5A de la loi mentionnée précédemment afin de couvrir nos frais associés au contrôle des crédits ; et

4.3.5      récupérer (conformément à la clause 4.7) les frais liés à une action en justice pour obtenir notre paiement.

4.4       Si vous avez un compte de crédit approuvé, nous avons le droit de l’annuler ou de réduire votre limite de crédit, voire d’avancer la date d’échéance du paiement. Nous nous réservons le droit de procéder ainsi à tout moment, sans préavis.

4.5       Vous n’êtes pas autorisé à déduire tout montant que vous pouvez réclamer auprès de nous contre un montant que vous devez nous payer.

4.6       Tant que vous nous devez de l’argent, nous possédons un droit de rétention de vos biens que nous avons en notre possession.

4.7       Vous devez nous indemniser en intégralité et vous vous engagez à ne pas nous poursuivre contre toutes dépenses ou dettes que nous risquons d’engendrer (directement ou indirectement dont frais financiers et juridiques sur la base d’une indemnisation complète, outre les frais associés à l’embauche d’un cabinet de recouvrement des créances que vous nous devez le cas échéant) suite à votre infraction de vos obligations selon les modalités du présent contrat.

 

5        Titre de propriété

5.1       Jusqu’à ce que vous ayez réglé toutes vos dettes envers nous :

5.1 1    toutes les marchandises que nous vous fournissons nous appartiennent encore ;

5.1.2    vous devez les stocker de manière à ce qu’elles puissent être aisément identifiables comme nous appartenant ;

5.1.3    vous devez les assurer (contre les risques auxquels un propriétaire prudent assurerait) et conserver la police d’assurance en fiducie pour notre compte ;

5.1.4    vous pouvez utiliser ces marchandises et les vendre dans le cadre usuel de vos activités sauf si :

  1. nous révoquons ce droit (en vous informant par écrit) ; ou
  2. vous devenez insolvable.

5.2       Vous devez nous informer immédiatement (par écrit) si vous devenez insolvable.

5.3       Si votre droit d’utiliser et de vendre les marchandises cesse, vous devez nous autoriser à enlever les marchandises.

5.4       Vous nous autorisez à entrer dans les locaux où les marchandises sont susceptibles d’être stockées :

5.4.1    à tout moment, pour les inspecter ; et

5.4.2    après l’échéance de votre droit d’utilisation et de vente des marchandises, pour que nous les enlevions, en faisant usage d’une force raisonnable si nécessaire.

5.5      En dépit de notre rétention du titre de propriété à l’égard des marchandises, nous avons le droit d’intenter une action en justice pour récupérer le prix des marchandises fournies si jamais vous ne nous payiez pas à la date d’échéance.

5.6       Vous n’agissez pas en tant qu’agent pour notre compte.  Vous n’avez pas le droit de signer un contrat pour notre compte et en notre nom.

 

6        Marchandises d’exposition

6.1      Lorsque les marchandises sont vendues comme marchandises d’exposition, en qualité de marchandises fournies à un prix substantiellement réduit uniquement en raison du fait qu’elles sont exposées en magasin ou autre moyen de présentation au grand public, le paiement que nous percevrons est considéré être un paiement partiel du prix complet sans remise, et le paiement intégral sera dû après que l’un des évènements suivants est survenu :

6.1.1    Une pétition est déposée, un préavis est donné, une résolution est adoptée ou bien une ordonnance est rendue, pour ou en rapport à votre dissolution, lorsque vous êtes une société ;

6.1.2    Une demande est présentée à la cour, ou une ordonnance est rendue, pour la désignation d’un administrateur ou si un avis d’intention de désigner un administrateur est émis ou si un administrateur est nommé pour nous, lorsque vous êtes une société ;

6.1.3    Lorsque vous êtes une société ou quand un détenteur de charge flottante de vos actifs est autorisé à désigner ou quand il a désigné un administrateur judiciaire ou quand une personne est autorisée à désigner un administrateur de vos actifs ou quand un administrateur de vos actifs est nommé ;

6.1.4    Lorsque vous, en qualité d’individu, est assujetti à une ordonnance ou à un dépôt de bilan ;

6.1.5    L’un de vos créditeurs porte atteinte ou prend possession d’un bien, ou une saisie-exécution, une poursuite par voie de saisie, une mise sous séquestre ou tout autre processus semblable est imposé ou mis en vigueur ou est contesté dans les tribunaux, l’intégralité ou une partie quelconque de vos actifs et une telle saisie-exécution ou un tel processus n’est pas acquitté dans les 14 jours ;

6.1.6    Un évènement se produit ou une procédure survient à votre égard dans une juridiction quelconque sujette à un effet équivalent ou semblable à l’un des évènements mentionnés dans les clauses 6.1.1 à 6.1.5. incluse ;

6.1.7    Vous annulez ou cessez, ou menacez d’annuler ou d’arrêter, d’exécuter toutes vos activités ou une grande partie de vos activités commerciales.

6.2       Sous réserve de la clause 6.1, le paiement intégral pour les marchandises d’exposition sera renoncé au troisième anniversaire de la date de facturation tant que :

6.2 1    Toutes les marchandises que nous vous fournissons nous appartiennent encore ;

6.2.2    Vous devez les stocker de manière à ce qu’elles puissent être aisément identifiables comme nous appartenant ;

6.2.3    Vous devez les assurer contre les risques auxquels un propriétaire prudent assurerait pour leur valeur d’assurance complète et conserver la police d’assurance en fiducie pour notre compte ;

6.2.4    Vous devez nous informer immédiatement par écrit si l’un des évènements des clauses 6.1.1 à 6.1.7 incluses se produit ;

6.2.5     Vous nous autorisez à entrer dans les locaux où les marchandises exposées sont susceptibles d’être stockées :

6.2.5.1    À tout moment, pour les inspecter ; et

6.2.5.2    Après l’échéance de votre droit d’utilisation et de vente des marchandises, pour que nous les enlevions, en faisant usage d’une force raisonnable si nécessaire.

6.2.6      Nous avons le droit d’intenter une action en justice pour récupérer le prix intégral des marchandises exposées si jamais vous ne nous payiez pas à la date d’échéance.

 

7        Garanties

7.1       Nous garantissons que les marchandises :

7.1.1    sont conformes à leur description sur notre formulaire de confirmation de commande ; et

7.1.2    n’ont aucun défaut de matériel au moment de la livraison (pour autant que vous vous conformiez à la clause 7.3).

7.2       Nous n’émettons aucune autre garantie (et excluons toute garantie, condition ou modalité qui serait sinon impliquée) concernant la qualité des marchandises ou leur pertinence pour tout autre objet.

7.3       Si vous pensez que nous avons livré des marchandises avec matériaux défectueux ou des vices de fabrication, vous devez :

7.3.1    nous en informer (par écrit), avec tous les détails, dès que possible ; et

7.3.2    nous donner la possibilité d’enquêter (il est possible que nous ayons besoin d’accéder à vos locaux et des échantillons du produit).

7.4       S’il est découvert que les marchandises ont des vices de matières et de fabrication (après investigation de notre part), si vous vous êtes conformés à ces conditions (de la clause 7.3) dans leur intégralité, nous réparerons ou échangerons les marchandises ou bien rembourserons leur coût (à notre gré).

7.5       Nous ne sommes pas responsables en cas de pertes ou de dommages suite au contrat ou l’approvisionnement des marchandises ou leur utilisation, même si nous avons fait preuve de négligence, dont (à titre d’exemple seulement) ;

7.5.1      toute perte financière directe, perte de profits ou perte de l’usage ; et

7.5.2      une perte indirecte ou un dommage immatériel.

7.6       Notre responsabilité globale envers vous (provenant d’une seule cause) en cas de dommages portés à la propriété en raison de notre négligence se limite à 5 000 000 £.

7.7       Pour toute autre responsabilité à laquelle il n’est pas fait référence ailleurs dans ces conditions générales, notre responsabilité se limite en dommages au prix de la marchandise.

7.8       Rien dans ces conditions ne saurait limiter ou restreindre notre responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle suite à une négligence.

7.9       Rien dans ces conditions n’affecte ou ne limite notre responsabilité en cas de fausse déclaration ou de représentation frauduleuse.

 

8        Spécifications

8.1       Si nous préparons les marchandises conformément à vos spécifications ou instructions, nous devons nous assurer que :

8.1.1      les spécifications ou les instructions sont fiables ;

8.1.2      les marchandises sont préparées conformément aux spécifications ou instructions qui conviendront à la manière dont elles doivent être utilisées ; et

8.1.3    vos spécifications ou instructions n’engendreront pas la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou la violation de lois ou réglementations applicables.

8.2       Nous nous réservons le droit :

8.2.1    d’apporter des changements aux spécifications de nos marchandises qui sont nécessaires pour nous assurer qu’ils sont conformes aux exigences statutaires ou de sécurité applicables ; et

8.2.2    d’apporter, sans préavis, des modifications mineures à nos spécifications si nous le jugeons nécessaire ou désirable.

9        Retour des marchandises

9.1       Nous n’accepterons le retour des marchandises uniquement de vous :

9.1.1    qu’après notre acceptation préalable (confirmée par écrit) ;

9.1.2    qu’après paiement de frais de gestion convenus (sauf si les marchandises étaient défectueuses lors de la livraison) ; et

9.1.3    lorsque les marchandises conviennent à la vente tout comme elles l’étaient lors de la livraison.

 

10      Conditions d’exportation

10.1     La clause 10 de ces conditions s’applique (sauf dans la mesure où elle ne correspond pas à une convention écrite entre nous) lorsque nous fournissons les marchandises à l’étranger ou par-delà une frontière internationale.

10.2     Les ‘ Incoterms ’ de la Chambre internationale de Commerce en vigueur lorsque le contrat est signé, s’appliquent aux exportations. Toutefois ces conditions prévalent en l’absence de divergences.

10.3     Sauf accord contraire, les marchandises sont fournies au départ de notre usine de fabrication.

10.4     Lorsque nous vous expédions les marchandises incluant un transport maritime, nous n’avons aucunement l’obligation de fournir un préavis conformément à la section 32(3) de la loi de 1979 relative à la vente de marchandises.

10.5     Il vous incombe d’organiser l’inspection et de tester vos marchandises dans vos locaux avant l’expédition (sauf accord contraire). Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de défauts des marchandises qui apparaîtraient pendant l’inspection, à moins qu’une réclamation soit faite avant l’expédition. Nous ne sommes pas responsables des dommages encourus pendant le transit.

10.6     Nous ne sommes pas responsables des décès ou des blessures qui surviennent suite à l’utilisation des marchandises livrées dans un autre État (au sens de s.26 (3) (b) Loi de 1977 relative aux clauses contractuelles abusives).

 

11      Annulation

11.1     Vous ne pouvez pas annuler la commande, sauf après accord écrit (auquel cas les clauses 2.2.2 et 11.2 s’appliquent).

11.2     Si la commande est annulée (pour quelque raison que ce soit) vous devez nous payer pour tous les stocks (finis ou non) que nous sommes susceptibles de détenir (ou envers lesquels nous sommes engagés) pour la commande.

11.3     Il est possible que nous suspendions ou annulions la commande, par préavis écrit si :

11.3.1  vous ne nous payez pas les sommes dues (conformément à la commande ou autre) ;

11.3.2  vous devenez insolvable ;

11.3.3  vous n’honorez pas vos obligations conformément à ces conditions.

 

12      Exonération et variations

12.1     Aucune absence ou retard de notre part d’exercice de nos droits ne constitue une quelconque exonération de nos droits.  Aucune exonération n’est effective à moins qu’elle ne soit écrite et signée par nous.

12.2     Aucune variation de ces conditions n’est exécutoire, à moins que :

11.2.1  cela soit effectué (ou enregistré) par écrit ;

11.2.2  cela soit signé pour le compte de chaque partie ; et

11.2.3  qu’elle exprime clairement l’intention d’amender ces conditions.

12.3     Toutes les commandes que vous effectuez auprès de nous seront faites conformément à ces conditions (ou toute autre que nous publions pour les remplacer).  Lorsque vous passez une commande auprès de nous, vous abandonnez expressément toute condition que vous avez dans la mesure où elles sont incompatibles avec nos conditions.

 

13      Force majeure

13.1     Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations envers vous (ou si nous sommes uniquement capables de les exécuter pour un coût déraisonnable) en raison de circonstances hors de notre contrôle, nous pouvons annuler ou interrompre nos obligations envers vous, sans aucune responsabilité.

13.2     Des exemples de ces circonstances incluent une Force Majeure, un accident, une explosion, une guerre, du terrorisme, un incendie, une inondation, des retards des transports, des grèves et autres conflits du travail et la difficulté d’obtenir des fournitures.

 

14      Généralités

14.1     La loi anglaise s’applique à tout contrat conclu en vertu des présentes conditions.  Les tribunaux anglais disposent d’une juridiction non exclusive.

14.2     Si vous êtes plusieurs personnes, chacune d’entre vous a des obligations jointes et multiples conformément à ces conditions.

14.3     Si quelconque condition est inapplicable telle qu’elle est ébauchée :

14.3.1  cela n’affectera pas l’applicabilité de toute autre condition ; et

14.3.2  si elle peut entrer en vigueur lors d’un amendement, elle sera traitée comme si elle était amendée.

14.4     Il est possible que nous vous traitions comme insolvable quand :

14.4.1  vous êtes dans l’incapacité de payer vos dettes alors qu’elles sont dues ; ou

14.4.2  vous (ou tout autre article de votre propriété) est assujetti à :

  1. une procédure d’insolvabilité formelle (dont les exemples incluent un redressement, une liquidation, une administration, des dispositions volontaires (incluant un moratoire) ou une faillite) ;
  2.         toute demande ou proposition de procédure judiciaire d’insolvabilité ; ou
  3. une demande, procédure ou proposition à l’étranger avec des effets ou objectifs similaires.

14.5     Toutes les brochures, tous les catalogues et autres documents promotionnels doivent être uniquement traités à des fins d’illustration seulement. Le contenu ne constitue pas un contrat entre nous et vous ne devez pas vous y fier lorsque vous signez un contrat avec nous.

14.6     Tout préavis émis par nous ou vous conformément à ces conditions peut être remis au siège social ou autre lieu d’activité principal de l’autre partie (par courrier au tarif première classe ou par télécopie).  Un tel préavis doit être signé.

14.7     Aucun contrat n’engendrera de droit exécutoire (en vertu de la loi britannique de 1999 relative aux contrats (droits de tiers) d’une personne qui n’est pas identifiée comme étant le vendeur ou l’acheteur.

14.8     Les seules déclarations auxquelles vous pouvez vous fier lors de la signature d’un contrat avec nous, sont celles effectuées par écrit par une personne qui est notre représentant autorisé et qui sont :

14.8.1  soit contenues dans notre devis (ou lettre d’accompagnement) et ne sont pas retirées avant la signature du contrat ; soit

14.8.2  elles déclarent expressément que vous pouvez vous y fier lorsque vous signez le contrat.

14.9     Notez qu’il est possible que nous transférions vos informations personnelles vous concernant aux personnes qui peuvent être désignées à administrer votre compte ou à récupérer les sommes que vous nous devez.  Cela peut inclure, par exemple, de passer des informations à votre propos à nos assureurs, des agents de recouvrement des créances et des huissiers si vous ne nous payez pas.

14.10   Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits.

Nous sommes là pour vous aider
Appelez-nous au 04 93 999 888
Sinon, envoyez un email à info@subzero-wolf.fr
ou visitez nos magasins 135 rue d’Antibes, 06 400 Cannes, France
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